Conditions générales de vente

Votre section conditions générales est similaire à un contrat entre vous et vos clients. Vous fournissez des informations et des services à vos clients, et ces derniers doivent se conformer à vos règles.

Les dispositions courantes d'un accord sur les conditions générales vous permettent de :

• Retirer et annuler des services, et effectuer des transactions financières.
• Gérer les attentes des clients, comme la responsabilité en cas d'erreurs dans les informations ou de temps d'arrêt du site web.
• Expliquer vos règles en matière de droits d'auteur, comme l'attribution, l'adaptation, l'utilisation commerciale ou non commerciale, etc.
• Définir des règles relatives au comportement des utilisateurs, comme l'interdiction des comportements illicites, des discours haineux, de l'intimidation, des promotions, du spam, etc.
• Désactiver les comptes utilisateurs.
• Noter toute autre condition contribuant à votre protection, la vôtre ou celle de votre public.